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HISTOIRE DE L'HUISSIER DE JUSTICE FRANÇOIS PIGNON
"Une
Grenouille vit un Bœuf
Qui lui sembla de belle taille.
Elle qui n'était pas grosse en tout comme un œuf,
Envieuse s'étend, et s'enfle, et se travaille
Pour égaler l'animal en grosseur,
Disant: Regardez bien, ma sœur;
Est-ce assez? dites-moi; n'y suis-je point encore?"
Qui lui sembla de belle taille.
Elle qui n'était pas grosse en tout comme un œuf,
Envieuse s'étend, et s'enfle, et se travaille
Pour égaler l'animal en grosseur,
Disant: Regardez bien, ma sœur;
Est-ce assez? dites-moi; n'y suis-je point encore?"
(La Fontaine,
"La
grenouille qui se veut faire aussi grosse que le bœuf",
Fables,
Livre I, fable 3)
ADRESSE: SCP PIGNON-SELOSSE-ETIENNE
SCP Pignon-Selosse-Etienne
119 Boulevard Aristide BRIAND
BP 341
85009 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
119 Boulevard Aristide BRIAND
BP 341
85009 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
SCP Pignon-Selosse-Etienne
3 place du Grand Moulin
85400 LUCON
3 place du Grand Moulin
85400 LUCON
Me PIGNON Francois
Huissier de Justice à La Roche Sur Yon
70 Boulevard Louis Blanc
BP 341
85000 La Roche Sur Yon
BP 341
85000 La Roche Sur Yon
Huissier de Justice
COUPABLE DE:
A. Usage frauduleux de ses fonctions d'huissier, dans le cadre légal d'auxiliaire de justice, pour faire des recouvrements, civils, non judiciaires, abusant de son statut d'huissier, qu'il ne remplissait pas lorsqu'il faisait des recouvrements en tant que représentant de la société privée Franfinance, non mandaté par un juge, et en inconformité à la loi. Il a ainsi abusé des symboles de son pouvoir (statut, sceau, émission de faux actes pseudo-officiels, menaces illégales de saisie), hors de sa charge, profitant de son statut devant les tribunaux pour opérer dans le cadre privé.
En effet, outre avoir bénéficié de sa situation pour faire des bénéfices sur les recouvrements imputés aux personnes endettées (contravention à l'article 21 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 portant règlement d'administration publique de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945), il a abusé de l'ambivalence de son statut (contravention à l'article 22 du même décret) pour imposer ladite charge de remboursement en menaçant régulièrement de saisie les clients en retard de paiement, lors même que, de toute évidence, il faisait ce recouvrement en tant que personne civile, non au titre d'huissier de justice, puisque ceremboursement représentait pour lui un bénéfice mensuel net et au détriment des personnes ainsi abusées.
Il a ainsi émis le 15/2/2002 une lettre menaçant les clients de Franfinance de: "vente des objets saisis"; en outre, ainsi qu'un courrier du 11/2/2002 faisant état d'une PV saisie-vente, également paraphée de sa main, et portant en outre son sceau; et plusieurs exemplaires d'un itératif de commandement aux fins de saisie vente en date du 8/9/2000.
B. Dans ce cadre de recouvreur particulier, il a depuis assumé la charge du recouvrement mensuel des paiements de dettes envers la société Franfinance: or, dans ce cadre, il émettait le 14/06/2001 talon d'échelonnement de la dette dans lequel, selon ses calculs, lesdébiteurs, qui devaient initialement 24898,15 Euros, après avoir remboursé 5346,68 Eurosde la dette entre 2000 et jusqu'au 15/12/2003 auprès de lui, soit donc après plus de deux ans de paiements sans interrumption, se seraient retrouvés débiteurs de 25554,31 Euros;soit de 700 Euros de plus qu'avant d'avoir commencé à rembourser.
Agissant en nom et place de la société Franfinance, ce qui semble contraire à l'esprit de l'article L. 321-1 du Code de la Consommation ("Est nulle de plein droit toute convention par laquelle un intermédiaire se charge ou se propose moyennant rémunération: 1° Soit d'examiner la situation d'un débiteur en vue de l'établissement d'un plan de remboursement; 2° Soit de rechercher pour le compte d'un débiteur l'obtention de délais de paiement ou d'une remise de dette. 3° Soit d'intervenir, pour le compte du débiteur, sous quelque forme que ce soit, pour les besoins de la procédure de surendettement."), provoquant ainsi la nullité des conventions; de même, et avec le même effet, le montant d'intérêts échus s'élevant à 70208,58 Frs selon ses actes, soit un peu moins du total de la dette initiale (de 87841,46 Frs, toujours selon ses actes), ceci pose le problème de leur caractère usuraire (L. 313-4 et L. 313-5 du Code de la Consommation; ainsi que L. 331-4, L. 331-5, R. 331-12 dudit Code; et Cass., Civ. 1re, 16 déc. 1992, D 1993, IR 26; et 14 nov. 1995, Bull. civ. 1, n° 412; mais surtout et avant tout les points b, e et l de l'article L. 132-1 du Code de la Consommation, notamment le point e: "Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet: e) D'imposer au consommateur qui n'exécute pas ses obligations une indemnité d'un montant disproportionnellement élevé").
C. Absence d'historique de ses actes.
Ainsi, dans le cas cité en 1., et suite aux demandes de référence d'objets par lui saisis, enréponse non datée (parvenue le 26/8/2003) en réponse à la demande du 11/8/2003 d'obtenir de sa part la liste des objets par lui saisis, ainsi que leurs photos, il affirmaitn'avoir jamais procédé à aucune saisie, malgré les preuves identifiées en 1. ci-dessus.
Pose ainsi problème dans la pratique de recouvrement des créances l'absence de tout historique de remboursement de sa part ou de celle de la société Franfinance, envers leurs débiteurs (d'où infraction par rapport aux articles L. 132-1 point i et L. 311-9-1 du Code de la Consommation).
D. S'être fait riche, entre 2004 et 2014, en volant les débiteurs, s'associant à La Roche-sur-Yon à deux autres huissiers, qui connaissent ou pas ses agissements antérieurs, et probablement présents.
LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
ADRESSE: 44, rue de Douai 75009 PARIS
COUPABLE DE:
A. Ne jamais répondre, malgré plusieurs courriers l'informant des agissements de l'huissier Pignon dès 2004, et de laisser faire, par complicité silencieuse, propre de l'habituel esprit de corps.
B. Ce silence absolu de cette Chambre Nationale laisse supposer que les pratiques de Pignon sont coutumières entre l'ordre des Huissiers de France.
Là où, il y a dix ans, il était huissier à Luçon, ce domicile professionnel est devenu, aujourd'hui, un simple "Bureau Annexe", l'étude principale, partagée, et mal acquise, étant à La Roche-sur-Yon, chef-lieu de Cantons.
JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1890
texte n° 52
ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1101633A
texte n° 52
ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1101633A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2011 :
Le retrait de M. PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François PIGNON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Luçon (Vendée), est accepté.
Par suite du retrait de M. PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André), la société civile professionnelle François PIGNON, huissier de justice associé, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Luçon (Vendée) dont était titulaire la société civile professionnelle François PIGNON, huissier de justice, est supprimé.
M. PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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Dirigeants (3)
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En savoir plus sur http://www.societe.com/societe/francois-pignon-damien-selosse-et-marie-etienne-huissiers-de-justice-associes-412776197.html#mAhpShzr8ZmOVkYr.99
SCP François PIGNON
Huissier de Justice 3 Place du grand Moulin 85400 LUCON(FRANCE)  Tel 02 51 56 14 91 Fax 02 51 56 98 76 Mail: fpignon@free.fr |
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : 8H30 - 12H00 / 13H30 - 18H00 Le Vendredi : 8H30 - 12H00 / 13H30 - 17H30 |
La SCP François Pignon est une société d'huissier de justice à Luçon en Vendée qui vous propose un savoir faire reconnu et une pratique quotidienne dans les contentieux locatifs, recouvrement de loyers, la propriété intellectuelle, la contrefaçon et les nouvelles technologies et l'Internet.
L'Etude intervient dans tous les domaines :
- Signification d'actes et recouvrement de créances en France et à l'étranger
- Constats de toute nature et constats sur internet
- Execution des Jugements
Notre Etude d'Huissier de Justice est compétente sur l'arrondissement du TGI de la Roche sur Yon qui englobe les compétences du TI de Fontenay le Comte et de la Roche sur Yon en Vendée(85).
Nous avons une pratique quotidienne dans les contentieux locatifs, impayés de loyers, la propriété intellectuelle, la contrefaçon et les nouvelles technologies et l'internet.
Notre Etude d'huissier
Proche de notre clientèle, la SCP PIGNON-SELOSSE-ETIENNE met à votre disposition deux Etudes :
- La Roche-sur-Yon (Etude principale)
- Luçon (Bureau Annexe)
Qui sommes-nous ?
Officiers publics et ministériels, nous sommes à votre écoute pour résoudre les difficultés que vous rencontrez et protéger vos droits.
- Me François PIGNON, Huissier de Justice Associé
- Me Damien SELOSSE, Huissier de Justice Associé
- Me Marie ETIENNE, Huissier de Justice Associé
Notre étude à La Roche-sur-Yon
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h15
Adresse :
SCP Pignon-Selosse-Etienne
119 Boulevard Aristide BRIAND
BP 341
85009 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
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85009 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Coordonnées :
Tel : 02 51 37 16 31
Fax : 02 51 46 18 46
Notre étude à Luçon
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De 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
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FRANCOIS PIGNON, DAMIEN SELOSSE ET MARIE ETIENNE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
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SIRET412 776 197 00037FORME JURIDIQUE
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INSCRIPTION
Immatriculée le 07/07/1997.
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